Conditions Générales de Vente
CGV applicables à la vente en ligne sur le site Herboristerie de Dinan
CGV applicables à la vente en ligne sur le site Herboristerie de Dinan
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Herboristerie de Dinan et tout client achetant des produits sur le site www.jardindescolibris.fr.
L'acceptation des présentes CGV est conditionnée par la validation de la commande après lecture et acceptation expresse par le client.
Date d'application : [Date]
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits suivants :
Description des produits :
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, les photos, descriptions et caractéristiques ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Informations sur les plantes :
Les informations fournies sur les propriétés des plantes médicinales sont données à titre informatif et ne constituent pas un avis médical. Les plantes et produits naturels ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical prescrit par un professionnel de santé.
Qualité et origine :
Nous nous engageons à proposer des produits de qualité, issus de l'agriculture biologique lorsque possible, et de provenance contrôlée. Les produits sont sélectionnés pour leur fraîcheur et leur efficacité.
Contre-indications :
Certaines plantes peuvent présenter des contre-indications ou des interactions médicamenteuses. Il est de la responsabilité du client de vérifier ces informations et de consulter un professionnel de santé en cas de doute.
Processus de commande :
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, valide son panier et confirme sa commande après avoir fourni les informations nécessaires (coordonnées, adresse de livraison).
Acceptation de la commande :
La commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation par email de la part de Herboristerie de Dinan. Cette confirmation contient le récapitulatif de la commande et les informations de paiement.
Disponibilité des produits :
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé par email et pourra choisir entre :
Preuve de transaction :
Les enregistrements informatisés conservés dans nos systèmes informatiques constituent la preuve des transactions passées entre le client et Herboristerie de Dinan.
Présentation des prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) TTC, taxes comprises. Ils incluent la TVA applicable aux produits concernés.
Modification des prix :
Herboristerie de Dinan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Promotions et offres spéciales :
Les promotions et offres spéciales sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
Moyens de paiement acceptés :
Sécurité des paiements :
Les transactions sont sécurisées via des protocoles de cryptage SSL. Le paiement est effectué via notre prestataire de paiement certifié PCI DSS. Herboristerie de Dinan ne conserve aucune information bancaire.
Délai de paiement :
Pour le paiement par virement ou chèque, la commande sera expédiée après réception effective du paiement, dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la validation de la commande.
Facturation :
Une facture est émise pour chaque commande et envoyée par email au client. Le client peut également accéder à ses factures via son compte client.
Zones de livraison :
Nous livrons en France métropolitaine, Corse, et dans la plupart des pays de l'Union Européenne. La liste des pays desservis est disponible lors du processus de commande.
Délais de livraison :
Transporteurs :
Les livraisons sont assurées par des transporteurs professionnels (La Poste, Chronopost, DHL, etc.) choisis pour leur fiabilité.
Réception de la commande :
Le client doit vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits à la réception. Toute réclamation doit être faite dans un délai de 48h après la livraison en contactant notre service client.
Force majeure :
Herboristerie de Dinan ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure (grèves, intempéries, crises sanitaires, etc.).
Délai de rétractation :
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Produits exclus du droit de rétractation :
Modalités de rétractation :
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision par email à [Email de contact] ou par courrier à [Adresse postale].
Remboursement :
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit retourné est non conforme ou défectueux.
Garantie légale de conformité :
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans pour les défauts ou non-conformités existants au moment de la livraison.
Réclamations :
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit nous contacter dans un délai de 30 jours à compter de la réception. Le produit sera remplacé ou remboursé selon les préférences du client.
Responsabilité limitée :
Herboristerie de Dinan ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, consécutifs ou imprévisibles résultant de l'utilisation des produits.
Conseils phytothérapie :
Les conseils dispensés par nos herboristes diplômées ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé. Le client reste entièrement responsable de l'utilisation qu'il fait des produits et des informations fournies.
Contre-indications et interactions :
Il est de la responsabilité du client de vérifier les contre-indications et interactions médicamenteuses des plantes, notamment en cas de :
Utilisation des produits :
Le client s'engage à utiliser les produits conformément aux recommandations fournies et à respecter les doses et modes d'emploi indiqués.
Tous les éléments du site (textes, images, photos, graphismes, logos, descriptions, etc.) sont la propriété exclusive de Herboristerie de Dinan et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Loi applicable :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Compétence territoriale :
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de Herboristerie de Dinan.
Médiation :
Herboristerie de Dinan adhère à un service de médiation de la consommation. Le client peut saisir ce médiateur en cas de litige non résolu après avoir contacté notre service client.
Pour toute question concernant votre commande ou les présentes CGV, notre service client est à votre disposition :
Dernière mise à jour des CGV : [Date] | Version : 1.0